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Guide sur les impôts et taxes des panneaux photovoltaïques

Investir dans une installation photovoltaïque présente de nombreux atouts, tant pour réduire votre empreinte écologique que pour alléger votre facture énergétique. Toutefois, ce type de projet s’accompagne d’obligations administratives et fiscales qu’il est essentiel de connaître avant de se lancer. Selon la puissance de votre installation et l’utilisation de l’électricité produite, plusieurs dispositifs fiscaux peuvent entrer en jeu : impôts, exonérations et taxes spécifiques. Si les petites installations bénéficient souvent d’avantages fiscaux intéressants, les projets de plus grande envergure impliquent parfois des démarches supplémentaires, notamment en matière de déclaration de revenus ou de cotisation. Que vous soyez en autoconsommation totale, partielle ou que vous revendiez l’électricité produite, comprendre les règles fiscales applicables à votre installation est indispensable pour optimiser votre investissement solaire. Découvrez notre guide pour comprendre la fiscalité des panneaux photovoltaïques

Quels impôts pour la pose de panneaux solaires ?

Si vous vendez de l’électricité qui vous produisez, vous êtes considéré officiellement comme un producteur d’énergie. Vous devez donc payer un impôt sur le revenu. Cependant, afin d‘inciter l'installation de panneaux solaires, il est possible de bénéficier d’une exonération d’impôts sur le revenu si votre installation respecte trois conditions : 

  • sa puissance est inférieure à 3kWc 
  • elle est raccordée au réseau public en deux points 
  • elle n’est pas affectée à une activité professionnelle

Les installations solaires de moins de 3 kWc

Que vous revendiez le surplus ou la totalité de votre production d’électricité, vous êtes exonéré d’impôts si votre installation solaire a une puissance inférieure ou égale à 3 kWc. Cette exonération s’applique uniquement aux particuliers, excluant ainsi les copropriétés et les entreprises. Toutefois, même en étant exonéré, vous avez l’obligation de déclarer les revenus générés par votre production d’énergie solaire lors de votre déclaration annuelle de revenus. Pour effectuer cette déclaration, il est nécessaire de remplir le formulaire complémentaire 2042 C Pro. Ce document permet de déclarer les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) non professionnels correspondant aux revenus de la revente d’électricité. Bien que cette déclaration soit obligatoire, les revenus restent totalement exonérés si votre installation respecte les critères de puissance, rendant l’énergie solaire particulièrement attractive pour les particuliers.

Les installations photovoltaïques de plus de 3 kWc

Pour les installations de plus grande puissance, les règles deviennent légèrement plus complexes. Les revenus issus de la revente d’électricité sont alors soumis à l’impôt sur le revenu. Cette imposition varie en fonction du montant perçu au cours de l’année : 

  • Inférieur à 70 000 € : vous pouvez déclarer vos revenus en tant que Micro-Entreprise
  • Supérieur à 70 000 € : vous devez déclarer vos revenus au régime réel d’imposition simplifié – ou Régime Simplifié d’Imposition (RSI). 

Pour vos revenus solaires inférieurs à 70 000 €, vous pouvez vous déclarer au régime micro-BIC (micro-entreprise générant des Bénéfices Industriels et Commerciaux). Avec ce régime, qui s’adresse aux non professionnels, vous bénéficiez de différents avantages. Par exemple, vous disposez d’un abattement de 305 €, ce qui signifie que cette somme est déduite de vos impôts. Il est également important de savoir que seulement 29 % du profit est imposable. Vous devez déclarer vos revenus au formulaire de déclaration complémentaire 2042 en remplissant la case “Revenus Imposables”. Un taux de 15,5% de prélèvements sociaux s’applique ensuite si le revenu imposable est supérieur à 61 euros.

Pour les revenus supérieurs à 70 000 € (très rare chez les particuliers), vous devez déclarer vos revenus au régime réel d’imposition simplifié – ou Régime Simplifié d’Imposition (RSI). Il s’agit d’un régime fiscal dédié aux professionnels. Vous devez donc fournir bilan simplifié, compte de résultat et d’autres documents professionnels. 

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Quelles taxes pour les panneaux photovoltaïques ?

Même si vous êtes exonéré d'impôts sur les revenus issus de la revente de votre électricité dans certains cas, certaines taxes restent applicables, notamment la TVA. Son taux dépend de la puissance de votre installation photovoltaïque ainsi que de votre situation.

Pour bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10 % sur l’achat du matériel, vous devez répondre à certains critères : 

  • La puissance de l’installation doit être inférieur ou égale à 3 kWc
  • La construction du logement doit être finie depuis plus de 2 ans
  • L’installateur doit être un artisan certifié QualiPV RGE
  • La revente d’excès de production ou de la totalité de la production

Ce taux réduit s’applique aussi bien à l’achat du matériel qu’à sa pose, ce qui constitue un avantage significatif pour réduire le coût total de votre projet. 

En revanche, si votre installation dépasse la puissance de 3 kWc, vous ne pourrez plus bénéficier de ce taux réduit. La TVA appliquée passe alors au taux classique de 20 %. Cette différence de taux souligne l’importance de bien dimensionner votre projet pour optimiser les avantages fiscaux associés aux panneaux solaires.

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