Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

La présente politique explique comment FRANCE HABITAT ENR collecte et utilise les données personnelles que vous nous confiez, notamment lorsque vous remplissez un simulateur ou un formulaire de demande d’estimation sur le site www.francehabitatenr.fr et ses pages dédiées. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est la SASU FRANCE HABITAT ENR, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 528 703 648, dont le siège social est situé 42 route de la Fontenelle, 33450 Montussan.
Contact pour toute question relative à vos données : contact@francehabitatenr.fr ou par téléphone au 05 57 96 69 24.

2. DONNÉES COLLECTÉES

Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement de votre demande :

• Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, département ;
• Informations sur votre projet et votre logement : réponses au simulateur (type et situation du logement, mode de chauffage, nature et délai du projet, tranche de revenus ou de budget lorsque le simulateur le demande, afin d’estimer les aides auxquelles vous pouvez prétendre) ;
• Preuve de votre consentement : cases cochées, date et heure de la validation, page et version du texte de consentement affiché ;
• Données techniques et de mesure : identifiants publicitaires et de clic (par exemple identifiant de clic Google Ads), progression dans le simulateur, pages consultées, sous réserve de vos choix en matière de cookies.

Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. Sans ces informations, nous ne pouvons pas traiter votre demande.

3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES

• Traiter votre demande d’estimation et vous rappeler par téléphone au sujet de votre projet : sur la base de votre consentement exprès, recueilli au moyen des cases à cocher du formulaire.
• Vérifier votre numéro de téléphone par l’envoi d’un code par SMS lorsque le formulaire le prévoit : sur la base de notre intérêt légitime à lutter contre les demandes frauduleuses ou erronées.
• Assurer le suivi de la relation commerciale (étude, devis, accompagnement jusqu’à l’installation) : sur la base des mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Conserver la preuve de votre consentement et répondre à nos obligations légales, notamment en matière de démarchage téléphonique : sur la base de nos obligations légales.
• Mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires et améliorer nos pages : sur la base de votre consentement aux cookies lorsque celui-ci est requis.

4. VOTRE CONSENTEMENT AU RAPPEL TÉLÉPHONIQUE

En cochant la case prévue à cet effet, vous demandez expressément à être rappelé(e) par FRANCE HABITAT ENR au sujet de votre demande. Ce consentement :

• ne concerne que le projet pour lequel vous avez rempli le formulaire ;
• est valable un an à compter de sa date de recueil ;
• peut être retiré à tout moment, sans justification, par e-mail à contact@francehabitatenr.fr ou en le signalant lors d’un appel. Le retrait ne remet pas en cause les échanges intervenus auparavant.

Sur simple demande, nous vous communiquons la preuve de votre consentement sur un support durable (date, heure, page et texte accepté).

Vous pouvez par ailleurs vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données sont destinées aux équipes de FRANCE HABITAT ENR chargées de traiter votre demande. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Elles peuvent être transmises, dans la stricte limite de leurs missions, à des prestataires agissant pour notre compte (sous-traitants), notamment :

• l’hébergeur du site (OVH, France) ;
• les prestataires d’hébergement de bases de données et d’outils de gestion des demandes (notamment Supabase et Google Workspace) ;
• le prestataire d’envoi de SMS de vérification (Twilio) ;
• les plateformes publicitaires et de mesure d’audience (Google et Meta), dans les conditions décrites à l’article 8 ;
• le prestataire marketing qui conçoit et exploite nos pages de simulation et nos campagnes.

Ces prestataires sont tenus par contrat de n’utiliser vos données que pour les besoins de nos services et d’en assurer la sécurité et la confidentialité.

6. TRANSFERTS HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Certains de nos prestataires (notamment Google, Meta et Twilio) sont susceptibles de traiter des données en dehors de l’Union européenne, en particulier aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : décision d’adéquation de la Commission européenne (EU-US Data Privacy Framework) pour les entreprises certifiées et/ou clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

7. DURÉES DE CONSERVATION

• Demandes n’ayant pas abouti à un contrat : 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
• Clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les durées de prescription légales applicables.
• Preuve du consentement au rappel : pendant la durée de validité du consentement, puis pendant la durée nécessaire à la défense de nos droits en cas de litige ou de contrôle.
• Cookies et traceurs : 13 mois maximum ; les choix que vous exprimez sont conservés 6 mois.

Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.

8. COOKIES ET TRACEURS

Nos pages utilisent des cookies et traceurs, déposés notamment via Google Tag Manager, pour mesurer l’audience et l’efficacité de nos campagnes publicitaires (Google Ads, Meta). Les traceurs non strictement nécessaires ne sont déposés qu’avec votre accord. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies.

Lorsque vous soumettez une demande, certaines données (adresse e-mail, numéro de téléphone) peuvent être transmises sous forme chiffrée (hachée) à Google et à Meta afin de mesurer les conversions issues de nos annonces. Ces données ne leur permettent pas de vous recontacter.

9. SÉCURITÉ

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération : connexions chiffrées (HTTPS), accès restreints aux seules personnes habilitées, choix de prestataires présentant des garanties suffisantes.

10. VOS DROITS

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@francehabitatenr.fr ou par courrier à FRANCE HABITAT ENR, 42 route de la Fontenelle, 33450 Montussan. Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

11. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.