Quelles aides pour installer des panneaux photovoltaïques ?

L'installation de panneaux solaires représente une démarche écologique et économique intéressante pour de nombreux foyers français. Cependant, le coût initial peut constituer un frein. Heureusement, diverses aides existent pour alléger cet investissement !

Que vous soyez particulier ou entreprise, financez votre projet solaire de manière avantageuse et durable, grâce aux différentes aides financières pour projet solaire. France Habitat, leader des énergies renouvelables, vous présente les principales aides qui existent : 

1. MaPrimeRénov’
2. La prime à l’autoconsommation photovoltaïque
3. Les aides des collectivités locale
4. La prime Ptuile
5. L’obligation d’achat EDF OA
6. L’exonération d'impôt sur le revenu
7. Le taux de TVA réduit
8. Le plan solaire

1. MaPrimeRénov’ : une aide financière pour la rénovation énergétique

MaPrimeRénov’ est destinée aux propriétaires individuels et aux syndicats de copropriétés, et vise à encourager la réalisation de travaux d’efficacité énergétique dans les logements. Cette aide a pour objectif d'améliorer le confort des habitations et de réaliser des économies d’énergie.

Conditions d'éligibilité MaPrimeRénov’

• Votre logement doit être ancien de plus de 2 ans
• Vos travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
• Vos travaux doivent également conduire à une réduction d'au moins 30% de la consommation énergétique totale de votre logement
• Le Revenu Fiscal de Référence (RFR) de votre foyer doit respecter des seuils spécifiques, lesquels varient selon la taille du foyer et l'emplacement du logement

Montant de MaPrimeRénov’ pour panneaux solaires

De combien est le montant de cette aide ? Sachez que MaPrimeRénov’ peut atteindre jusqu’à 20 000 euros pour les ménages les plus restreints financièrement et jusqu’à 10 000 euros pour les autres. Vous connaîtrez bien évidemment ce montant avant de débuter vos travaux, et vous recevrez la prime MaPrimeRénov’ directement sur votre compte bancaire à la fin de votre projet.

Cependant, il est important de noter que dans le cas d’une installation de panneaux photovoltaïques seule, vous ne serez éligible qu’à l’aide MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur.

2. La prime à l’auto-consommation photovoltaïque

L'aide financière appelée prime à l'autoconsommation photovoltaïque a pour objectif de soutenir vos investissements dans les énergies renouvelables et de favoriser la transition énergétique en France.

Une aide qui vous encourage à consommer votre propre énergie

Selon la puissance de votre installation solaire et du moment de la demande, le montant de cette prime peut varier. Les montants pour le premier trimestre 2023 étaient les suivants, et ils pourraient donc évoluer :

• Les installations de 0 à 3 kWc sont facturées 500 €/kWc
• Les installations de 3 à 9 kWc sont facturés 370 €/kWc 
• Les installations de 9 à 36 kWc sont facturées 210 €/kWc
• Les installations de 36 à 100 kWc sont facturées 110 €/kWc

Comment bénéficier de la prime à l’autoconsommation solaire

• Connecter votre installation au réseau électrique
• Utiliser directement l'électricité que vous aurez générée sur place (la prime ne s'applique que si l'installation est principalement destinée à l'autoconsommation)
• S’installer dans une maison existante, dont les travaux sont achevés depuis plus de deux ans et qui se trouve en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer
• Faire effectuer votre installation par un expert compétent
• Faire votre demande de prime dans un délai de 12 mois à compter de la date de facturation du travail d'installation

3. Les aides des collectivités locales : une aide cumulable

Les collectivités locales en France proposent diverses aides financières pour encourager vos projets de rénovation énergétique et d'installation de panneaux solaires qui varient selon les régions et les départements. En voici quelques exemples :

Aides solaires des collectivités dans le Grand Est

• Aides pour les particuliers : une subvention allant jusqu’à 40% du coût d’acquisition et d’installation, limitée à 10 000 euros
• Aides pour les entreprises : une aide atteignant jusqu’à 30% du coût total, limitée à 50 000 euros

Aides solaires des collectivités en Bourgogne Franche-Comté

• Aides pour les particuliers : une subvention allant jusqu’à 50% du coût total, limitée à 8 000 euros
• Aides pour les entreprises : une aide atteignant jusqu’à 40% du coût total, limitée à 30 000 euros

Aides solaires des collectivités en Auvergne-Rhône-Alpes

• Aides pour les particuliers : une subvention allant jusqu’à 30% du coût total, limitée à 3 000 euros
• Aides pour les entreprises : une aide atteignant jusqu’à 20% du coût total, limitée à 20 000 euros

Cependant, nous vous conseillons de vous rendre dans votre mairie de proximité pour connaître toutes les aides solaires de votre commune pour votre projet. Les conseils régionaux, départementaux, les communautés et les mairies peuvent vous offrir des subventions spécifiques.

4. La prime Ptuile : une aide aux installations solaires intégrées

Encadrée par l'arrêté du 6 octobre 2021, la prime Ptuile est une nouvelle aide visant à promouvoir l'installation de panneaux solaires intégrés dans les bâtiments. Cette solution implique l'intégration de votre installation solaire sur le toit du bâtiment, ce qui vous donnera la possibilité de générer de l'électricité tout en préservant l'apparence de votre construction. Sachez que le calcul de la prime Ptuile dépend de la puissance installée et de la qualité de l'intégration de vos panneaux solaires dans le bâti.

Quel intérêt d’installer des panneaux solaires à l’intérieur de votre bâti, si ce n’est qu’une question d’esthétique ? Sachez que la prime Ptuile ne se limite pas à cela. Effectivement, cela offre aux particuliers, aux professionnels et aux organismes locaux la possibilité d'obtenir un soutien financier durable qui favorise la transition énergétique.

Comment bénéficier de la prime Ptuile

• Demandez l'aide de professionnels certifiés RGE pour effectuer l'installation. 
• Soumettez votre demande de prime à l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH).

5. L’obligation d’achat EDF OA

L’Obligation d’Achat (EDF OA) est un dispositif qui vise à encourager la production d’électricité renouvelable, telles que l’énergie solaire. Ce dispositif offre un prix d’achat garanti pour l’électricité produite, vous permettant de générer des revenus complémentaires.

Une aide pour encourager la production d’énergie verte

En effet, le tarif de rachat de l’électricité verte produite est fixé pour une durée de 20 ans, vous offrant ainsi une stabilité financière sur le long terme. De plus, vous pouvez utiliser une partie de l’électricité produite pour l’auto-consommation et vendre le surplus, ou choisir de vendre la totalité de votre production.

Maintenant que vous savez en quoi consiste cette aide, voyons comment vous pouvez en bénéficier : 

• Votre installation doit être connectée au réseau électrique
• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié
• L’installation doit bien évidemment respecter les normes en vigueur

6. L’exonération d’impôt sur le revenu

En tant que propriétaires de panneaux photovoltaïques, vous pouvez bénéficier  d’exonération d'impôt sur le revenu, qui vous permet de ne pas payer d'impôt sur les revenus générés par votre production d'énergie solaire. Néanmoins, cette exonération nécessite le remplissage de certaines conditions.

Conditions pour ne pas payer d’impôts sur la production solaire

• Effectuer l'installation sur une résidence principale
• Puissance de panneaux solaires inférieure ou égale à 3 kWc
• Installation des panneaux solaires par un expert qualifié
• Connexion de l’installation au réseau public en deux points
• Il est préférable de ne pas effectuer cette installation dans le cadre d'une activité professionnelle

7. Le taux de TVA réduit : pour encourager la transition énergétique

Le taux de TVA réduit est une mesure qui vous permettra de bénéficier d’un taux de TVA avantageux (applicable à 10%) pour l'installation de vos panneaux photovoltaïques.

TVA à 10% pour l'installation de panneaux photovoltaïques

Vous voulez savoir si vous êtes éligible à cette aide ? Voici les conditions : 

• La puissance de vos panneaux solaires ne doit pas dépasser 3 kWc
• Les travaux de votre logement doit être terminé depuis plus de deux ans
• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

8. Le plan solaire : une aide pour tripler votre production d’électricité

Le plan solaire a pour objectif d'accroître votre capacité à produire de l'électricité solaire. Toutefois, afin de mener à bien votre projet d'installation de panneaux photovoltaïques, vous devez : 

• Réaliser vos projets d'installation sur des toitures, des parkings, ou des serres agricoles par exemple
• Vous assurez que vos projets soient conformes aux normes en vigueur et que vous ayez les autorisations requises pour votre installation.

Vous accompagner dans toutes vos démarches solaires

Faites confiance à notre expertise et notre engagement pour vous offrir une transition énergétique en toute simplicité et efficacité. Nous vous aiderons à comprendre et à obtenir les différentes aides financières disponibles !

Chez France Habitat ENR, nous mettons un point d'honneur sur un accompagnement complet dans toutes les étapes de votre projet énergétique. Que vous envisagiez l'installation de panneaux photovoltaïques, la rénovation énergétique de votre habitation ou toute autre initiative visant à réduire votre empreinte écologique, nous serons là pour vous guider !

Notre équipe d'experts en énergie solaire se tient à votre disposition pour : 

• Accompagnement aux démarches administratives
• Expertise en énergie solaire
• Conseils en réduction de consommation électrique
• Évaluer vos besoins spécifiques
• Réaliser une solution solaire adaptée à votre situation

Ensemble, œuvrons pour un avenir plus durable.